J.O. 41 du 18 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Passeport »

NOR : ECOZ0399039X


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 EUR.


Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 409 449 lots d'une valeur totale de 1 800 000 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :



Nombre de lots


--


Montant du lot


--


Total


--


4 lots « voyage » de

10 000 EUR


40 000 EUR


20 lots de

3 000 EUR


60 000 EUR


125 lots de

200 EUR


25 000 EUR


800 lots de

60 EUR


48 000 EUR


30 000 lots de 7 EUR + 7 EUR soit

14 EUR


420 000 EUR


50 000 lots de

7 EUR


350 000 EUR


100 000 lots de 2 EUR + 2 EUR soit

4 EUR


400 000 EUR


228 500 lots de

2 EUR


457 000 EUR




409 449 lots

formant un total de


1 800 000 EUR


Article 3

Description du jeu


3.1. La surface de jeu du ticket comporte au total 4 zones à gratter qui se décomposent en 2 jeux distincts.

3.1.1. Le 1er jeu se compose :

- de 2 zones représentant chacune une mappemonde et une case « gain » associée située à droite de la mappemonde ;

- de 1 zone représentant une valise sur laquelle est inscrite la mention « Grattez ici ».

3.1.2. Le 2e jeu se compose d'une zone représentant un billet d'avion sur lequel sont inscrites les mentions « Grattez ici » et « Voyage ».

3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque mappemonde est un symbole.

L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque case « Gain » est une somme, correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, inscrite en chiffres et en lettres.

Les éléments inscrits sous la couche grattable de la valise sont 6 symboles différents.

L'élément inscrit sous la couche grattable du billet d'avion est également un symbole.

Les symboles inscrits sous les couches grattables de la valise et des mappemondes sont différents de celui inscrit sous la couche grattable du billet d'avion.

3.3. Le joueur peut choisir l'un des 6 tickets proposés mentionnant chacun une destination différente : Etats-Unis, Polynésie, Afrique, Mexique, Asie et Grèce.

3.4. Le joueur gratte la 1re mappemonde et découvre un symbole. Le joueur gratte ensuite la case « Gain » correspondant à la 1re mappemonde et découvre une somme.

Le joueur gratte ensuite la valise et découvre 6 symboles différents.

S'il retrouve, sous la couche grattable de la valise, un symbole identique à celui découvert sous la couche grattable de la mappemonde, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite sous la couche grattable de la case « Gain » associée au symbole de la mappemonde gagnante.

Il recommence l'opération pour la 2e mappemonde et la 2e case « Gain » et compare avec les symboles déjà découverts sous la couche grattable de la valise.

Le joueur peut gagner de la même façon avec la 2e mappemonde sur un même ticket.

Il peut ainsi cumuler ses gains sur un même ticket en gagnant avec les deux mappemondes à la fois.

3.5. Le joueur gratte ensuite le billet d'avion. S'il découvre sous la couche grattable du billet d'avion le symbole d'un avion, il gagne un voyage pour 2 personnes en relation avec la destination représentée sur le ticket, d'une valeur de 10 000 EUR ou sa contrepartie en numéraire.

3.6. Il n'est pas possible de gagner à la fois au jeu décrit au sous-article 3.4 et au jeu décrit au sous-article 3.5.

3.7. Comme indiqué sur le ticket :

- le voyage associé au graphisme USA est un circuit découverte des parcs nationaux américains ;

- le voyage associé au graphisme Polynésie est un séjour passant par Tahiti ;

- le voyage associé au graphisme Afrique est un safari photo au Kenya ;

- le voyage associé au graphisme Mexique est un circuit découverte au Mexique ;

- le voyage associé au graphisme Asie est un séjour découverte comprenant un circuit au Vietnam ;

- le voyage associé au graphisme Grèce est un séjour comprenant une croisière dans les Cyclades.

A la demande du gagnant d'un voyage et sous réserve de l'accord final de La Française des jeux, la destination du voyage mentionnée sur le ticket gagnant peut être modifiée : le gagnant pourra effectuer un choix parmi les 5 autres destinations mentionnées ci-dessus.

3.8. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, il ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

3.9. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.


Article 4

Inscription des gagnants d'un voyage


4.1. Les termes « gagnant Passeport » utilisés ci-après s'appliquent au porteur du ticket gagnant d'un voyage ou, si le porteur du ticket gagnant n'a pas la capacité juridique, à son tuteur.

4.2. Le gagnant Passeport doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de se faire identifier et inscrire pour le voyage. Cette inscription n'est possible qu'après les opérations décrites au sous-article 4.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux.

4.3. Après les opérations décrites au sous-article 4.2 mentionné ci-dessus, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux demande au gagnant Passeport de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire de participation au voyage et notamment de décliner son identité. Ce formulaire, qui rappelle certaines dispositions du présent règlement, doit être signé par le joueur. Le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux fait, sur une même feuille, la photocopie du ticket gagnant et de la pièce d'identité munie d'une photo du joueur.

4.4. Le gagnant Passeport remet le ticket gagnant au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux, qui lui remet en contrepartie un double du formulaire de participation au voyage valant attestation de gain du voyage.

4.5. Le gagnant Passeport peut demander le versement en numéraire de la valeur de son lot, soit 10 000 EUR. En ce cas, il doit en faire mention au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux, qui lui remettra un chèque de 10 000 EUR. Le choix devient alors irrévocable.

Si le gagnant Passeport opte pour le voyage, il dispose d'un délai de 2 semaines après la signature du formulaire de participation au voyage pour se rétracter et opter pour le versement en numéraire de la valeur du voyage, soit 10 000 EUR. A cet effet, il doit se représenter, avant l'expiration de ce délai, muni du formulaire de participation au voyage, devant le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux, qui lui a délivré ledit formulaire. Au-delà du délai de 2 semaines à compter de la date de signature du formulaire, le choix effectué est irrévocable et La Française de motivation, filiale de La Française des jeux, prendra contact avec le gagnant Passeport pour l'organisation du voyage.

4.6. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au gagnant Passeport d'effectuer le voyage. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un voyage. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'organisation du voyage. Elles peuvent donner lieu, de la part du gagnant Passeport, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à ses données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux (Relations joueurs), 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.


Article 5

Caractéristiques des voyages


5.1. Les voyages sont des voyages inscrits sur les catalogues d'organisateurs de voyages réputés installés dans l'Union européenne. Leurs caractéristiques sont celles définies par ces organisateurs et sont susceptibles d'évoluer à l'initiative de ceux-ci sans que La Française des jeux en soit informée. Le détail des éléments constitutifs de chaque voyage tel que fixés par ces derniers peut être obtenu en écrivant à La Française des jeux (Relations joueurs), 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, qui communiquera au joueur les informations, transmises par les organisateurs de voyages, en vigueur au moment de la demande du joueur.

5.2. Nonobstant les dispositions du sous-article 5.1, la responsabilité de l'organisation du voyage à l'égard du gagnant Passeport est confiée à La Française de motivation, 121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt (société anonyme au capital de 705 983,50 EUR, RCS : 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages no LI 092 95 0041, agrément IATA no 20222300, titulaire d'une garantie financière accordée par le Crédit lyonnais, 55, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Concorde Assurances du groupe Generali, 5, rue de Londres, 75456 Paris Cedex 09), qui confiera l'exécution du voyage à l'organisateur de voyages mentionné au sous-article 5.1 proposant ledit voyage dans son catalogue.

5.3. Dans la mesure où elles sont susceptibles de s'appliquer à un voyage gagné à un jeu de loterie, les dispositions des articles 95 à 103 du décret no 94-490 du 15 juin 1994 relatif à la vente de voyages ou de séjours s'appliquent aux relations entre le gagnant Passeport et La Française de motivation, voire aux relations entre le gagnant Passeport et l'organisateur de voyages mentionné au sous-article 5.1, et non aux relations entre le gagnant Passeport et La Française des jeux.

5.4. La valeur du lot voyage est celle inscrite au tableau de lots, soit 10 000 EUR pour deux personnes. Elle est établie sur la base du prix des voyages proposé par l'organisateur du voyage mentionné au sous-article 5.1 à La Française des jeux. Elle comprend également :

- les frais d'acheminement aller et retour de l'aéroport ou de la gare de chemin de fer le plus proche du domicile du gagnant Passeport jusqu'au lieu de prise en charge de celui-ci par l'organisateur du voyage. Les modes d'acheminement sont au choix de La Française des jeux ;

- les redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour.


- le coût du contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation par le Gagnant Passeport, tel que proposé par l'organisateur du voyage mentionné au sous-article 5.1 ;

- le coût du contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie, tel que proposé par l'organisateur du voyage mentionné au sous-article 5.1 ;

- les frais d'obtention des passeports et visas tels que mentionnés au sous-article 5.8 ;

- les frais de vaccination obligatoire si la destination le requiert.

5.5 Le prix du voyage tel que mentionné au sous-article 5.4 sera payé par La Française des jeux à La Française de motivation.

5.6 Si l'organisateur de voyages mentionné au sous-article 5.1 le propose dans son catalogue, le Gagnant Passeport peut demander l'amélioration de certaines prestations en amont du départ en payant le supplément, si le prix du voyage ainsi modifié dépasse 10 000 EUR.

5.7 Si le prix du voyage tel que mentionné au sous-article 5.4 est inférieur à 10 000 EUR, il est remis au Gagnant Passeport un chèque de complément pour atteindre le total de 10 000 EUR.

5.8 Dans certains cas, le voyage peut nécessiter un passeport, voire un ou plusieurs visas. Le Gagnant Passeport et la personne qui l'accompagne doivent se charger de l'obtention de ces documents en temps utile. La Française de motivation peut apporter son concours à cet effet. La Française des jeux et La Française de motivation ne peuvent cependant être tenus pour responsables de la non-obtention des passeports ou visas ou de tout incident en cours de voyage lié à ces pièces ou aux formalités administratives ou sanitaires. Les frais d'obtention de ces documents seront remboursés par La Française de motivation au Gagnant Passeport sur présentation de justificatifs et sous réserve que ce remboursement n'entraîne pas un dépassement de la valeur totale du lot voyage plafonnée à 10 000 EUR.

5.9 Selon les disponibilités de l'organisateur du voyage mentionné au sous-article 5.1 et au choix du joueur, le voyage peut être effectué dans un délai d'un an suivant l'inscription relative à un voyage mentionnée à l'article 4. Le Gagnant Passeport doit déterminer cette date avec La Française de motivation au moins un mois avant la date de départ envisagée.

5.10 Les caractéristiques du voyage étant susceptibles d'évoluer à l'initiative de l'organisateur du voyage mentionné au sous-article 5.1 entre le moment de l'inscription du Gagnant Passeport relative à un voyage mentionnée à l'article 4 et la date du voyage choisie par le Gagnant Passeport, il appartient à celui-ci de déterminer cette date en conséquence ou d'accepter le principe d'évolution des caractéristiques du voyage.

5.11 Dans l'hypothèse où il aurait été notifié à La Française des jeux, avant la confirmation par La Française de motivation des réservations relatives au voyage, une saisie ou un avis à tiers détenteur concernant un Gagnant Passeport, il sera effectué le versement en numéraire des 10 000 EUR constituant le lot, afin de permettre l'exécution de la saisie ou de l'avis à tiers détenteur.

5.12 Le Gagnant Passeport et la personne qui l'accompagne autorisent gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, leur nom, leur image, leurs propos, le lieu de leur domicile, le montant et la nature du lot, sur tous supports et dans tous les médias et à procéder éventuellement à la diffusion des séquences filmées du voyage effectué, sur un circuit de télévision destiné aux points de vente ou sur une ou plusieurs chaînes de télévision, sur tout ou partie du territoire national.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac